Nov 10, 2026 in Politique et positions by DIACC
Le Budget de 2026 met la vérification à contribution. Voici ce que le CCIAN y apportera.
Le Budget de 2026, déposé le 5 novembre, s’engage à mener un projet pilote pour l’utilisation volontaire de justificatifs numériques dans les services financiers afin de faciliter la lutte contre la fraude à l’identité. Le Service numérique canadien l’élaborera avec le ministère des Finances du Canada.
D’autres mesures touchent la façon dont les organisations vérifient l’identité et authentifient leurs clients. Les banques seraient tenues d’authentifier les pièces d’identité délivrées par le gouvernement lors de l’ouverture de comptes à distance. Un plafond proposé limiterait à 0 $ la responsabilité des consommateurs en cas d’accès non autorisé à un compte bancaire, en l’absence de négligence grave de leur part. Un cadre antifraude multisectoriel établirait des obligations de prévention dans plusieurs secteurs, dont les services financiers et les télécommunications.
Chaque mesure est propre à un secteur, et le budget ne précise pas comment elles s’articulent entre elles. De nombreuses initiatives sont déjà en cours au Canada. Les provinces, les banques, les employeurs et les fournisseurs de technologies conçoivent chacun des justificatifs, des portefeuilles et des outils de vérification fondés sur des normes de l’industrie, nationales et internationales, et il se peut que ces efforts ne s’arriment pas encore parfaitement.
Le CCIAN est une alliance sans but lucratif d’organisations publiques et privées, et son rôle consiste à relier ces travaux. Nous mettons en contexte les normes et les solutions à code source ouvert, en montrant comment elles s’imbriquent dans une transaction réelle et où subsistent des lacunes. Nous réunissons les organisations à l’origine de ces initiatives autour de problèmes communs, comme l’embauche d’un employé à distance ou l’ouverture d’un compte bancaire. Les membres mettent ensuite leurs outils à l’essai ensemble, en direct, et nous documentons ce qui fonctionne et les lacunes qui persistent. C’est ce que nous appelons un banc d’essai pour la confiance numérique.
Nous rendrons ces données probantes accessibles à mesure que le projet pilote du gouvernement et les mesures antifraude prendront forme, et en 2027, nous tiendrons des forums sur l’interopérabilité pour faire la preuve par la pratique.
Le CCIAN fournit des données probantes sur ce qui fonctionne et laisse les choix de politiques publiques aux gouvernements. Le budget présente l’utilisation de ces justificatifs comme volontaire et maintient les options par téléphone, par la poste et en personne. Nous nous concentrons sur les besoins en matière de vérification qui découlent de ces mesures.
Les organisations qui ont une expérience de mise en œuvre à partager peuvent nous écrire à contact@diacc.ca.