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Contrôle des politiques
Les politiques, documents et accords de contrôle du CCIAN se trouvent ci-dessous.
CCIAN Convention D’adhésion
CCIAN Règlement Administratif No 1.3
CCIAN Procédures de fonctionnement V2.4
CCIAN Politique sur les droits de propriété intellectuelle
DIACC Members Code of Conduct
CCIAN Convention de contribution
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif