Contrôle des politiques
Les politiques, documents et accords de contrôle du CCIAN se trouvent ci-dessous.
- CCIAN Convention D’adhésion
- CCIAN Règlement Administratif No 1.3
- CCIAN Procédures de fonctionnement V2.4
- CCIAN Politique sur les droits de propriété intellectuelle
- Principes et code de conduite du CCIAN en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
- CCIAN Convention de contribution
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif