Cadre de confiance pancanadien🅪 Respect de la vie privée

Aperçu

Le respect de la vie privée est une exigence fondamentale des interactions liées à l’identité numérique. Étant donné cela, tous les participants au Cadre de confiance pancanadien🅪 (CCP) sont tenus de suivre des pratiques qui respectent la vie privée. Ces pratiques se fient au principe selon lequel les personnes connaissent et comprennent les détails et éventuels avantages, risques nuisibles et conséquences associés à la gestion de leurs renseignements personnels, et peuvent prendre des mesures en fonction de ces renseignements.

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Profil de conformité

Les critères de conformité pour la composante « Respect de la vie privée » spécifient la façon dont les principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, définis à l’annexe 1 de la Loi, sont pertinents et s’appliquent au traitement des données sur l’identité numérique. La LPRPDE s’applique aux organisations qui traitent des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales.

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Rétroaction parallèle sur le Cadre de confiance pancanadien🅪 (CCP) du CCIAN

Ce formulaire vise à recueillir la rétroaction de la communauté publique du CCP en dehors des périodes d’examen et de commentaires prescrites. Les réponses fournies dans ce formulaire seront surveillées sur une base trimestrielle. Les commentaires seront pris en compte en vue d’être inclus par le Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN.