Quebec

Statut : Disponible
Brève description : Le projet de loi 82 du Québec (« Loi sur l’identité numérique nationale ») a été adopté le 28 octobre 2025, faisant du Québec la première province canadienne à promulguer une législation complète sur l’identité numérique. Les principes clés comprennent la protection de la vie privée dès la conception, la participation volontaire, le contrôle des informations personnelles par l’utilisateur et l’interdiction du profilage ou de la surveillance. Le déploiement d’un portefeuille numérique est prévu au cours des deux à quatre prochaines années (d’ici 2028). Le service SAG reste opérationnel pour la vérification de l’identité des résidents et l’accès aux services gouvernementaux.

Détails du programme :

Q : Existe-t-il un système centralisé de confiance numérique des citoyens dans la province ou le territoire ?

Q : Le système de confiance numérique offre-t-il un titre d’identité ?

  • Réponse : En cours de développement (portefeuille numérique prévu d’ici 2028)

Q : Comment le titre est-il délivré aux citoyens ?

  • Réponse : Oui : Preuve d’identité et validation à distance ; option en personne à Service Québec.

Q : Quel pourcentage de la population provinciale est actuellement inscrit au programme ?

  • Réponse : 30 à 40 %

Q : À combien de services gouvernementaux la carte d’identité du citoyen donne-t-elle accès ?

  • Réponse : 10-20

Q : La carte de citoyen peut-elle être utilisée pour accéder à des services non gouvernementaux ?

  • Réponse : Non

Ressources :

 

Clause de non-responsabilité :

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