Fév 3, 2025 in Interopérabilité by DIACC
Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier le profil d’ordre professionnel de juristes du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité utilisés dans le secteur juridique. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.
Cette période d’examen est accompagnée du glossaire du CCP qui a été mis à jour pour refléter tous les termes et définitions figurant dans la série de documents sur le CCP.
Pour en savoir davantage sur la vision et la proposition de valeur avantageuse pour tous, veuillez examiner l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.
État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par des membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont assujettis aux politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC pour être commentés par le public.
Résumés
Le profil d’ordre professionnel de juristes du CCP est le premier profil axé sur l’industrie du CCP et il vise à aider les avocats réglementés à prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon d’adopter des services et des solutions de confiance numériques pour des choses comme la vérification des clients à distance et la réduction de la fraude.
Le glossaire du CCP fournit des définitions et des exemples de termes qui apparaissent dans les documents sur le CCP du CCIAN afin que toutes les parties prenantes aient une compréhension partagée et uniforme des termes utilisés dans le contexte du CCP. Comme les termes et leur utilisation peuvent varier à l’échelle de l’industrie, le glossaire est une lecture recommandée pour quiconque veut avoir une robuste compréhension de base du CCP.
Invitation
Période
En examinant les critères de conformité du profil d’ordre professionnel de juristes, veuillez tenir compte de la question qui suit et noter que les réponses ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.
Document à examiner : Profil d’ordre professionnel de juristes du CCP
Document à examiner : Glossaire du CCP
Droits de propriété intellectuelle
Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.
Processus
Valeur pour les Canadiens
Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le CCP est une de ces ressources et il guide l’interopérabilité de l’écosystème de l’identité numérique en mettant en pratique les politiques, les normes et la technologie qui s’alignent avec des niveaux d’assurance définis. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.
Contexte
Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du CCP.
Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces recommandations finales en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans la prochaine itération et le CCIAN préparera un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.