Avr 8, 2025 in Déclaration de position by DIACC

Promouvoir la confiance numérique pour la modernisation des services gouvernementaux

Avril 8 2025

Paysage actuel

Partout dans le monde, les gouvernements accélèrent leur transformation numérique pour répondre aux attentes croissantes des citoyens et des entreprises. Le Canada ne fait pas exception, les services publics étant de plus en plus en ligne pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la sécurité. Cependant, cette transition pose des défis importants, notamment en matière de confidentialité des données, de cybersécurité et de nécessité de services fluides et interopérables entre les administrations.

Lors de sa création en 2012, le CCIAN avait pour mission de créer un écosystème numérique sécurisé. Aujourd’hui, cet objectif est encore plus crucial pour moderniser les services gouvernementaux tout en garantissant la sécurité, la confidentialité et la convivialité. Le CCIAN est passé de la recherche à la certification de solutions de confiance numérique concrètes, à l’établissement de normes d’audit, à l’élaboration de politiques et à la mise en relation des entreprises et du gouvernement afin de renforcer l’économie numérique du Canada.

La confiance numérique, qui permet aux particuliers, aux entreprises et aux agences gouvernementales d’interagir en ligne de manière sécurisée et transparente, est essentielle pour fournir des services publics fiables. Sans elle, les citoyens risquent de manquer de confiance dans les initiatives gouvernementales numériques, limitant ainsi leur adoption et leur efficacité.

En accordant la priorité à la confiance numérique, le Canada peut renforcer son infrastructure de services publics, accroître la confiance des citoyens et améliorer la prestation de services. Des cadres interopérables, comme le Cadre de confiance pancanadien (CCP) du CCIAN, garantissent la sécurité, l’adaptabilité et la fiabilité des services numériques, tout en protégeant les renseignements électroniques personnels entre les organismes gouvernementaux et les fournisseurs de services.

Promouvoir la confiance numérique pour moderniser les services gouvernementaux

1. Stimuler l’efficacité, les économies de coûts et la croissance économique

Les gouvernements peuvent tirer parti du CCIAN, du CCP et de la certification CCP, ainsi que des normes techniques pour aider à rationaliser les processus, réduire les coûts et créer des opportunités économiques en :

  • Réduisant les coûts de mise en œuvre : les solutions de confiance numérique standardisées réduisent les coûts associés au développement, à l’intégration et au maintie des capacités de confiance numérique.
  • Améliorant l’efficacité des services : les informations d’identification numériques et les cadres interopérables réduisent au minimum les redondances, et permettent une prestation de services plus rapide et plus sécurisée.
  • Libérant le commerce interprovincial : un cadre de confiance numérique unifié permettra une prestation de services transparente aux Canadiens partout au pays, quelle que soit leur province de résidence.
  • Facilitant la mobilité de la main-d’œuvre : les efforts visant à réduire le commerce interprovincial au Canada soulignent l’importance de justificatifs d’identité numériques sécurisés et portables. La réduction des obstacles bureaucratiques à la vérification des permis et des certifications permettra aux travailleurs de se déplacer plus efficacement entre les provinces.
  • Stimulant la collaboration public-privé : en alignant les normes de confiance numérique sur les meilleures pratiques du secteur, les gouvernements peuvent favoriser l’innovation et attirer les investissements dans les services numériques sécurisés.

2. Renforcer la confiance du public dans les services numériques

Pour que les services numériques gouvernementaux soient efficaces, les citoyens doivent leur faire confiance. La mise en œuvre de solutions de confiance numérique robustes permet aux gouvernements :

  • D’assurer un accès sécurisé et transparent aux services en ligne
  • De protéger les données des citoyens contre la fraude et les abus
  • D’accroître l’adoption des services numériques en fournissant des mesures de confiance vérifiables
  • D’améliorer l’efficacité opérationnelle en réduisant les processus de vérification manuelle

3. Accroître la confiance grâce au CCP du CCIAN

Le CCP du CCIAN fournit un cadre aux gouvernements pour :

  • Renforcer la vérification de l’identité dans les services gouvernementaux numériques
  • Améliorer l’efficacité de la prestation de services en réduisant la dépendance aux documents physiques
  • Accroître l’interopérabilité entre les ministères et les juridictions
  • Assurer le respect des normes de confidentialité et de sécurité grâce à des critères vérifiables

4. Protéger les citoyens contre la fraude et le vol d’identité

La prévention de la fraude est une priorité absolue pour les services gouvernementaux numériques. Pour atténuer les risques, les gouvernements doivent :

  • Mettre en œuvre des mesures de vérification d’identité sécurisées pour accéder aux services numériques
  • Utiliser des informations d’identification vérifiables pour les prestations sociales, les permis et les déclarations fiscales
  • Assurer des initiatives d’éducation du public sur les meilleures pratiques en matière de confiance et de sécurité numériques

5. Permettre une collaboration intergouvernementale transparente

Tous les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux doivent collaborer pour soutenir un écosystème numérique fiable. Les cadres de confiance numérique comme le CCP facilitent :

  • L’échange sécurisé de données entre les agences tout en préservant la confidentialité
  • Les solutions d’identité numérique interopérables assurant des expériences citoyennes fluides
  • La conformité aux exigences réglementaires nationales et internationales

6. Tirer parti de la confiance numérique pour l’innovation dans les services publics

Les gouvernements peuvent exploiter la confiance numérique pour :

  • Développer des identités numériques sécurisées pour l’ensemble des citoyens et des entreprises
  • Améliorer la coordination des interventions d’urgence grâce à des réseaux de partage de données fiables
  • Soutenir les applications de service public pilotées par l’IA avec des garanties de confiance intégrées

Meilleures pratiques et voie à suivre

1. Adopter les technologies de confiance numérique existantes et émergentes pour résoudre les problèmes

Les organismes gouvernementaux devraient s’appuyer sur des solutions de confiance, de vérification et d’accréditation numériques fiables, conformes au CCP. La mise en œuvre de solutions certifiées par le CCP renforcera la sécurité, l’efficacité et la confiance dans la prestation de services numériques. Si une modernisation de l’ensemble du gouvernement est nécessaire, nos parties prenantes recommandent de débloquer rapidement les permis de conduire, les passeports, les cartes de résident permanent et les revenus vérifiés numériques pour répondre à l’urgence économique.

2. Collaborer pour la cohérence et l’interopérabilité

Le CCIAN encourage la collaboration entre les gouvernements, les fournisseurs de technologie et les acteurs de l’industrie afin de promouvoir des pratiques de confiance numérique cohérentes, en utilisant des normes et des certifications pour garantir la sécurité et la confidentialité dans l’ensemble des services publics.

3. Éduquer et responsabiliser les citoyens et les dirigeants du secteur public

Le CCIAN s’engage à promouvoir la confiance numérique au sein du gouvernement par le biais de :

  • Campagnes de sensibilisation du public sur les avantages et la sécurité des services numériques
  • Formations et ressources pour les fonctionnaires du gouvernement sur la mise en œuvre de la confiance numérique
  • Recommandations politiques pour soutenir l’adoption de cadres de confiance numérique

Conclusion

La modernisation des services gouvernementaux nécessite une base de confiance numérique. En reconnaissant des cadres comme le CCP, les gouvernements peuvent améliorer la prestation de services, protéger les données des citoyens et renforcer la confiance dans les services publics numériques.

Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où les services gouvernementaux seront plus efficaces, plus sûrs et plus accessibles à tous les Canadiens, tout en renforçant le leadership du Canada en matière de confiance et d’innovation numériques.

Téléchargement disponible ici.

DIACC-Position-Advancing-Digital-Trust-for-Government-Service-Modernization_FRN
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