Sep 22, 2025 in Nouvelles by DIACC

Le CCIAN publie sa Recommandation finale V1.1 du Profil des professionnels du droit du CCP

Le leader canadien de la confiance numérique, la DIACC, publie sa Recommandation finale V1.1 du Profil des professionnels du droit dans le cadre du Cadre pancanadien de confiance (CCP). – le premier profil du CCP axé sur l’industrie – et signale qu’il est prêt à être inclus dans son Programme de certification.

Pourquoi le Profil des professionnels du droit du PCTF est-il important ?
Le Profil des professionnels du droit établit des critères de conformité permettant aux avocats et à leurs mandataires d’effectuer la vérification de l’identité des clients de manière normalisée et vérifiable. En s’alignant sur les règles nationales et les priorités du secteur juridique, le Profil garantit que les processus fiables produisent des résultats cohérents, fiables et reproductibles lors de la vérification de l’identité d’un client.

Quels problèmes le Profil des professionnels du droit du PCTF résout-il ?
Le Profil répond aux défis croissants du secteur juridique concernant la vérification des clients dans un environnement numérique. Il réduit les risques et les variations en s’assurant que lorsque les avocats utilisent des mandataires tiers, ces derniers respectent des critères d’assurance minimaux. Il clarifie également les attentes envers les fournisseurs de services, les aidant à éviter le travail en double et les incohérences avec les exigences des barreaux. En comblant l’écart entre la pratique et la réglementation, le Profil renforce la confiance, réduit les charges de conformité et soutient l’innovation dans la prestation des services juridiques.

À qui le Profil des professionnels du droit du PCTF s’adresse-t-il ?

  • Barreaux et avocats : Bénéficient de la certitude que les services de vérification d’identité sont conformes et fiables.
  • Fournisseurs de services de vérification et mandataires : Disposent de normes claires pour démontrer leur conformité et renforcer leur crédibilité sur le marché.
  • Clients et régulateurs : Profitent d’une assurance accrue, d’une plus grande cohérence et d’une meilleure protection lors de l’utilisation de services juridiques numériques.

Téléchargez le Profil ici.

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