Cette période d’examen est maintenant terminée.
Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier la composante « Registres de confiance » du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité dans les secteurs public et privé. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.
Pour en savoir davantage sur la vision pancanadienne et la proposition de valeur procurant des avantages pour tous, veuillez passer en revue l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.
État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par les membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont régis par les politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC en tant que recommandations préliminaires V1.0.
Résumé
Un registre de confiance est une composante essentielle de la nouvelle architecture de l’identité numérique décentralisée émergente. Dans cette architecture décentralisée (ou autosouveraine), un portefeuille numérique reçoit des justificatifs vérifiables de la part d’émetteurs et fournit ensuite des présentations de ces justificatifs aux vérificateurs. Dans cette architecture, un registre de confiance fournit aux émetteurs, aux vérificateurs, aux portefeuilles numériques (et leurs titulaires humains) et autres registres de confiance les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et le statut des autres parties, ainsi que l’authenticité et le statut des justificatifs et présentations qu’un portefeuille numérique reçoit et présente.
Invitation
- Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.
Période
- Début : 27 mars 2023 à 23 h 59 HP | Fin : 27 avril 2023 à 23 h 59 HP
En examinant les critères de conformité de la composante, veuillez tenir compte de la question qui suit et noter que les réponses ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.
- Considéreriez-vous que les critères de conformité sont vérifiables ou non? Autrement dit, pourriez-vous évaluer objectivement si une organisation était conforme à ces critères et quelles preuves seraient utilisées pour justifier cela?
Documents à examiner : Registres de confiance
- Recommandation préliminaire V1.0 du profil de conformité
- Recommandation préliminaire V1.0 de l’aperçu de la composante
- Formulaire pour soumettre les commentaires au CCIAN
Droits de propriété intellectuelle
Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.
Processus
- Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
- Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour soumettre vos commentaires au CCIAN.
- Assurez-vous d’indiquer le numéro d’ébauche et de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
- Le formulaire de soumission de commentaires au CCIAN doit être envoyé par courriel, dûment rempli, à review@diacc.ca.
- Questions : review@diacc.ca.
Valeur pour les Canadiens
La composante « Registres de confiance » du CCP procurera de la valeur à l’ensemble des Canadiens, entreprises et gouvernements en établissant une base d’interopérabilité commerciale, juridique et technique. Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le CCP est une de ces ressources et il guide l’interopérabilité de l’écosystème de l’identité numérique en mettant en pratique les politiques, les normes et la technologie qui s’alignent avec des niveaux d’assurance définis. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.
Contexte
Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du Cadre de confiance pancanadien.
Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces candidats à une recommandation finale en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans les prochaines ébauches et le CCIAN va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.