Request for Comment and IPR Review: Pan-Canadian Trust Framework Model Draft Recommendation V1.0


Notice of Intent:

This notice of intent is intended to inform stakeholders that DIACC is developing the Pan-Canadian Trust Framework (PCTF) Model Draft Recommendation for standardization and adoption.

Veuillez trouver la traduction française ci-dessous…

Documents Status:

This review document has been approved as Draft Recommendations by the DIACC’s Trust Framework Expert Committee (TFEC).

Summary:

The PCTF is intended to standardize trusted digital representations (i.e., identities, attributes, relationships) of people and other types of entities in Canada. This document provides the high-level model of the PCTF and a recap of PCTF contextual information, goals, and objectives. This document also outlines functional areas that are the primary focus of the PCTF. The outline provides a sense of the digital representations with which the PCTF is concerned and the various processes involved in creating, managing, and using these digital objects. Individual PCTF components and profiles will provide detailed descriptions of the processes highlighted in this document.

To learn more about the Pan-Canadian Trust Framework vision and its benefits-for-all value proposition please read the Pan-Canadian Trust Framework Overview.

Invitation:

  • All interested parties are invited to comment.

Review Documents:

Supporting Documents:

Period:

  • Opens: June 3, 2019 at 23:59 PST | Closes: July 19, 2019 at 23:59 PST

Process:

  • All comments are subject to the DIACC contributor agreement.
  • Submit comments using the provided DIACC Comment Submission Spreadsheet.
  • Reference the corresponding line number for each comment submitted.
  • Email completed DIACC Comment Submission Spreadsheet to review@diacc.ca
  • Questions may be sent to review@diacc.ca

Intellectual Property Rights (IPR) Notice:

Comments must be received within the 45 day comment period noted above. All comments are subject to the DIACC Contributor Agreement; by submitting a comment you agree to be bound by the terms and conditions therein. DIACC Members are also subject to the Intellectual Property Rights Policy. Any notice of an intent not to license under either the Contributor Agreement and/or the Intellectual Property Rights Policy with respect to the review documents or any comments must be made at the Contributor’s and/or Member’s earliest opportunity, and in any event, within the 45 day comment period. IPR claims may be sent to review@diacc.ca. Please include “IPR Claim” as the subject.

Value to Canadians:

The DIACC’s mandate is to collaboratively develop and deliver resources to help Canadian’s to digitally transact with security, privacy and convenience. The PCTF is one such resource that will provide value to all Canadians, businesses, and governments by setting a baseline of industry standards, best practices, and other resources to establish business, legal, and technical interoperability. The DIACC is a not-for-profit coalition of members from the public and private sector who are making a significant and sustained investment in accelerating Canada’s Identity Ecosystem.

Context:

The purpose of the open commentary is to ensure transparency in development and diversity of Pan-Canadian and international input. This Draft Recommendation has been developed by the DIACC’s TFEC that operates under the DIACC controlling policies and benefits from broad and diverse public and private sector stakeholder representation. In alignment with our Principles for an Identity Ecosystem, processes to respect and enhance privacy are being prioritized through every step of the PCTF development process.

DIACC expects to modify and improve this Draft Recommendation based on public comments. Comments made during the review will be considered for incorporation to the next draft and DIACC will prepare a Disposition of Comments to provide transparency with regard to how each comment was handled.

Guide d’examen des recommandations sur l’ébauche de modèle de cadre de confiance pancanadien V1.0

Déclaration d’intention:

Cette déclaration d’intention vise à informer les parties prenantes que le DIACC est en train de préparer la recommandation d’une ébauche de modèle de cadre de confiance pancanadien en vue de son uniformisation et son adoption.

État des documents:

Ce document d’examen a été approuvé en tant qu’ébauche de recommandations par le Comité d’experts du cadre de confiance (TFEC) du DIACC.

Résumé:

Le cadre de confiance pancanadien vise à uniformiser les représentations numériques de confiance (c.-à-d., identités, attributs, relations) des personnes et autres types d’entités au Canada. Ce document fournit un modèle très général du cadre de confiance pancanadien et une recommandation de ses renseignements, buts et objectifs contextuels. Il présente aussi des domaines fonctionnels sur lesquels porte surtout le cadre de confiance pancanadien. L’aperçu donne une idée des représentations numériques dont se préoccupe le cadre de confiance pancanadien et des divers processus intervenant dans la création, la gestion et l’utilisation de ces objets numériques. Chaque composante et profil du cadre de confiance pancanadien décrira en détail les processus mis en évidence dans ce document.

Pour en savoir davantage sur la vision du cadre de confiance pancanadien et les avantages qu’il procure à tous, veuillez lire Aperçu du cadre de confiance pancanadien.

Invitation:

  • Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Document à examiner:

Documents de référence:

Période:

  • Début: 3 juin 2019 à 23 h 59 HP | Fin: 19 juillet 2019 à 23 h 59 HP

Processus:

  • Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du DIACC
  • Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour soumettre vos commentaires au DIACC
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro de ligne correspondant à chaque commentaire soumis
  • Le formulaire de soumission de commentaires au DIACC doit être envoyé par courriel à review@diacc.ca
  • Questions: review@diacc.ca

Avis concernant les droits de propriété intellectuelle:

Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 45 jours prévue à cet effet et indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du DIACC; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions de l’entente. Les membres du DIACC sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas accorder une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement à l’examen des documents ou des commentaires doit être signifié au contributeur et/ou au membre dès que possible et, en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 45 jours. Les plaintes pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle doivent être adressées à review@diacc.ca, en indiquant « Plainte droits de propriété intellectuelle » comme objet.

Valeur pour les Canadiens:

Le DIACC a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le cadre de confiance pancanadien est une de ces ressources qui va procurer de la valeur à tous les Canadiens, entreprises et gouvernements en établissant une base de normes de l’industrie, de pratiques exemplaires et autres ressources pour établir une interopérabilité commerciale, juridique et technique. Le DIACC est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.

Contexte:

Les commentaires ouverts ont pour but d’assurer la transparence du développement et de la diversité de l’apport pancanadien et international. Cette ébauche de recommandations a été élaborée par le TFEC du DIACC, qui est régi par les politiques qui contrôlent le DIACC et les avantages de la représentation à grande échelle et diversifiée des parties prenantes des secteurs public et privé. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du cadre de confiance pancanadien.

Le DIACC s’attend à modifier et à améliorer cette ébauche de recommandation en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans la prochaine ébauche et le DIACC va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.