Juin 1, 2020 in Interopérabilité by DIACC

Demande de commentaires et d’examen des droits de propriété intellectuelle : ébauche de recommandations pour les Justificatifs (Relations et Attributs)

STATUT: Cet examen est maintenant terminé. Merci pour votre participation!

Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier une norme de l’industrie pour les Justificatifs (Relations et Attributs) en tant que composante du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité dans les secteurs public et privé.

Pour en savoir davantage sur la vision du Cadre de confiance pancanadien et les avantages qu’il procure à tous, veuillez consulter l’Aperçu du Cadre de confiance pancanadien.

État des documents : Ces documents à examiner ont été approuvés en tant qu’ébauches de recommandations V1.0 par le Comité d’experts du cadre de confiance du Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques (CCIAN), qui est régi par les politiques qui contrôlent le CCIAN.

Résumé : Cette composante spécifie les critères de conformité que les participants à l’écosystème de l’identité numérique peuvent utiliser pour déterminer dans quelle mesure l’écosystème protège l’utilisation des justificatifs numériques. Cette composante inclut des caractéristiques du cycle de vie des justificatifs numériques, et visent à assurer une transparence et une vérifiabilité comme méthodes principales pour instaurer la confiance parmi les entités impliquées. De plus amples renseignements peuvent être obtenus dans l’aperçu de la composante dont le lien est fourni plus bas.

Invitation : Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Période : Début : 1 juin 2020 à 23 h 59 HP | Fin : 2 juillet 2020 à 23 h 59 HP

Document : Justificatifs (Relations et Attributs) du Cadre de confiance pancanadien

En examinant cette ébauche, veuillez tenir compte de ce qui suit, et noter que les réponses à ces questions ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le Cadre de confiance pancanadien.

  1. Cette composante a pour but de décrire les processus reliés aux Relations et aux Attributs. Est-ce suffisamment clair dans tout le document?
  2. Le titre de cette composante reflète-t-il suffisamment son contenu?
  3. Les processus reliés aux Attributs et aux Relations sont-ils clairement expliqués?
  4. La distinction entre le processus Définir l’attribut, qui décrit un type ou une classe d’Attribut, et le processus Lier l’attribut, qui décrit la création d’un Attribut, est-elle suffisamment claire?
  5. La distinction entre le processus Définir la relation, qui décrit un type ou une classe de Relation, et le processus Déclarer la relation, qui décrit la création d’une Relation, est-elle suffisamment claire?

Droits de propriété intellectuelle : Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.

Processus

  • Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
  • Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour soumettre vos commentaires au CCIAN.
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro d’ébauche et de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
  • Le formulaire de soumission de commentaires au CCIAN doit être envoyé par courriel, dûment rempli, à review@diacc.ca.
  • Questions : review@diacc.ca.

Valeur pour les Canadiens : La composante « Justificatifs (relations et attributs) » du Cadre de confiance pancanadien procurera de la valeur à l’ensemble des Canadiens, entreprises et gouvernements en établissant une base d’interopérabilité commerciale, juridique et technique. Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le Cadre de confiance pancanadien est une de ces ressources. Il représente un ensemble de normes de l’industrie, de pratiques exemplaires et autres ressources qui aident à établir l’interopérabilité d’un écosystème de services et solutions en matière d’identité. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.

Contexte : L’examen de cette ébauche de recommandations a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du Cadre de confiance pancanadien.

Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer cette ébauche de recommandations en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans les prochaines ébauches et le CCIAN va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.

Nous vous remercions pour votre soutien et votre participation pendant cette période d’examen.