Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier le profil d’identité du secteur automobile du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’uniformiser et de sécuriser les pratiques de vérification de l’identité numérique dans tout l’écosystème du financement et de la location d’automobiles. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.
Pour en savoir davantage sur la vision pancanadienne et la proposition de valeur avantageuse pour tous, veuillez examiner l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.
État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par des membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont assujettis aux politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC pour être commentés par le public.
Résumé
En réponse aux directives des banques canadiennes sur la vérification de l’identité des concessionnaires, le profil d’identité du secteur automobile du CCP établira des critères d’assurance transparents et vérifiables qui sont reconnus par le biais du Programme de certification du CCP du CCIAN. Cela donnera confiance aux concessionnaires, aux prêteurs et aux partenaires technologiques dans les outils d’identité numérique sûrs et respectueux de la vie privée qui répondent aux attentes réglementaires. Cela donne une couche de confiance uniforme couvrant l’achat et le financement des véhicules, qui réduit la fraude et la falsification des documents, et qui renforce la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle du secteur.
Invitation
- Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires
Période
- Début : 4 mai 2026 à 23 h 59 HP | Fin : 4 juin 2026 à 23 h 59 HP
En examinant les critères de conformité, veuillez tenir compte des questions qui suivent et noter qu’elles ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.
- Considéreriez-vous que les critères de conformité sont vérifiables ou non? Autrement dit, pourriez-vous évaluer objectivement si une organisation était conforme à ces critères et quelles preuves seraient utilisées pour justifier cela?
- Aimeriez-vous que des exemples soient ajoutés à des critères de conformité spécifiques en ce qui concerne la façon dont une organisation doit remplir les critères ou ce qu’elle doit faire pour les satisfaire? Dans l’affirmative, veuillez inclure un exemple dans la colonne appropriée qui se trouve sur la feuille servant à soumettre les commentaires au CCIAN.
Document à examiner : Profil d’identité du secteur automobile du CCP
Droits de propriété intellectuelle
Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.
Processus
- Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
- Veuillez utiliser le formulaire de soumission des commentaires au CCIAN qui vous a été fourni.
- Indiquez le numéro de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
- Envoyez le formulaire de soumission de commentaires dûment rempli pour le CCIAN à review@diacc.ca.
- Questions : review@diacc.ca.
Valeur pour les Canadiens
Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le CCP est une de ces ressources et il guide l’interopérabilité de l’écosystème de l’identité numérique en mettant en pratique les politiques, les normes et la technologie qui s’alignent avec des niveaux d’assurance définis. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.
Contexte
Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du CCP.
Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces recommandations finales en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans la prochaine itération et le CCIAN préparera un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.
