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Demande de commentaires et d’examen des droits de propriété intellectuelle : Recommandation finale pour la composante « Authentification » V1.1 du CCP

Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier la composante « Authentification » du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité dans les secteurs public et privé. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.

Pour en savoir davantage sur la vision pancanadienne et la proposition de valeur procurant des avantages pour tous, veuillez passer en revue l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.

État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par les membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont régis par les politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC en tant que recommandations finale V1.1.

Résumé

La composante « Authentification » du CCP définit :

1.      Un ensemble de processus donnant accès à des systèmes numériques.

2.      Un ensemble de critères de conformité pour chaque processus qui, lorsqu’un processus s’avère conforme, permettent de faire confiance au processus.

Invitation

  • Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Période

  • Début : 16 janvier 2024 à 23 h 59 HP | Fin : 15 février 2024 à 23 h 59 HP

En examinant les critères de conformité de la composante, veuillez tenir compte de la question qui suit et noter que les réponses ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.

  1. Considéreriez-vous que les critères de conformité sont vérifiables ou non? Autrement dit, pourriez-vous évaluer objectivement si une organisation était conforme à ces critères et quelles preuves seraient utilisées pour justifier cela?

Documents à examiner : Authentification

Droits de propriété intellectuelle

Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.

Processus

Valeur pour les Canadiens

La composante « Authentification » du CCP vise à assurer l’intégrité continue des processus de connexion et d’authentification en certifiant, au moyen d’un processus d’évaluation, qu’ils sont conformes aux critères de conformité uniformisés. Les critères de conformité pour cette composante peuvent être utilisés pour fournir des assurances :

·  Comme quoi les processus de confiance donnent la représentation d’un sujet unique à un niveau assurant qu’il s’agit du même sujet à chaque connexion réussie auprès d’un fournisseur de services d’authentification.

·  En ce qui concerne la prévisibilité et la continuité des processus de connexion qu’ils offrent ou dont ils dépendent.

Tous les participants bénéficieront de :

·  Processus de connexion et d’authentification qui sont répétitifs et uniformes (qu’ils offrent ces processus, dépendent d’eux ou les deux).

·  L’assurance que les utilisateurs identifiés peuvent prendre part à des interactions autorisées avec des systèmes à distance.

Les parties dépendantes bénéficieront de :

·  La capacité de tirer parti de l’assurance comme quoi les processus de confiance de l’authentification identifient d’une manière unique, à un niveau de risque acceptable, un sujet dans la sphère de leur application ou programme.

Contexte

Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du Cadre de confiance pancanadien.

Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces candidats à une recommandation finale en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans les prochaines ébauches et le CCIAN va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.