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Faire progresser et évoluer la confiance numérique dans les secteurs de la finance et de la réglementation

Paysage actuel

Les secteurs de la finance et de la réglementation connaissent une transformation numérique rapide. Alors que l’industrie est pionnière en matière de nouvelles technologies et s’éloigne des plateformes conventionnelles, elle est confrontée à une augmentation de la fraude, des atteintes à la vie privée et au scepticisme croissant des consommateurs, alimentés par la mésinformation, la désinformation et les difficultés pour vérifier les informations dans un monde mené par l’intelligence artificielle (IA).

Lorsque le Groupe de travail électronique chargé de l’examen du système de paiement de Finances Canada a créé le CCIAN en 2012, son objectif était d’unir les partenaires des secteurs public et privé pour développer un écosystème numérique sécurisé. Cet objectif demeure, mais la nécessité de soutenir un écosystème tourné vers l’avenir et soutenu par la vérification et l’authentification est plus urgente que jamais.

En donnant la priorité à la confiance numérique, le Canada peut sécuriser ses systèmes financiers et améliorer sa compétitivité dans l’économie mondiale. Les cadres interopérables, comme le Cadre de confiance pancanadien (CCP) du CCIAN, garantissent que les systèmes restent résilients, adaptables et fiables.

Faire progresser et évoluer la confiance numérique dans les secteurs de la finance et de la réglementation

  1. Renforcer la compétitivité et la croissance économiques

La prévention de la fraude et l’augmentation de la confiance des consommateurs sont des impératifs économiques. La fraude coûte chaque année des millions de dollars aux contribuables et aux entreprises, et nous devons adopter des solutions de confiance numérique robustes afin de réduire l’impact financier et opérationnel de la fraude et ainsi de faire en sorte que le Canada reste compétitif. L’adoption des bonnes mesures aidera également le Canada à attirer les investissements internationaux, à favoriser l’innovation dans les services financiers, à stimuler la croissance et à créer des emplois.

  1. Accroître la confiance grâce au CCP du CCIAN pour compléter la connaissance de la clientèle et la lutte contre le blanchiment de capitaux

Le CCIAN encourage ses membres des secteurs des finances et des paiements à adopter le CCP comme outil pour :

  • Compléter la réglementation de la connaissance de la clientèle et de la lutte contre le blanchiment de capitaux en améliorant l’intégration des clients à distance;
  • Authentifier les identités avec des systèmes de vérification fiables pour réduire la fraude dans les transactions en ligne, les portefeuilles numériques et les services bancaires mobiles;
  • Améliorer l’efficacité des rapports réglementaires en utilisant des justificatifs d’identité vérifiables pour l’identification des entités.

Le CCP est une ressource essentielle pour faire progresser l’interopérabilité, qui soutient une collaboration interinstitutionnelle fiable et renforce l’écosystème financier.

  1. Favoriser l’autonomie des consommateurs et lutter contre la mésinformation

Le scepticisme du public, alimenté par la mésinformation et la désinformation, crée des frictions dans l’adoption des plateformes financières numériques. Pour résoudre cela, nous pouvons :

  • Respecter l’autonomie des consommateurs : Le CCIAN plaide pour des solutions numériques volontaires qui préservent les méthodes de vérification traditionnelles tout en offrant des options améliorées et sécurisées.
  • Promouvoir la littéracie numérique : les campagnes éducatives peuvent renforcer la confiance des consommateurs en aidant les Canadiens à identifier les institutions dignes de confiance.
  • Utiliser des « signaux de confiance » : les institutions doivent adopter des signaux de confiance, tels que des logos vérifiés ou des badges de certification du CCP, pour rassurer les clients sur la sécurité des pratiques.

Ces efforts respectent les diverses préférences des Canadiens tout en favorisant la confiance dans les services numériques.

  1. Prévention proactive de la fraude et innovation responsable

La prévention de la fraude consiste non seulement à l’atténuer mais aussi à garder une longueur d’avance. Pour réduire les incidents tels que la fraude hypothécaire et les escroqueries à l’assurance titres, nous devons :

  • Adopter une approche qui complète les méthodes d’identification des clients existantes et inclut des justificatifs d’identité vérifiables, des permis de conduire mobiles et des registres de confiance; les institutions financières devraient intégrer des solutions alignées sur CCP du CCIAN pour renforcer l’identification de l’emprunteur et sécuriser la preuve de propriété numérique.
  • Tirer parti de l’IA responsable pour la détection des risques : les mesures de prévention de la fraude doivent inclure une IA responsable et des analyses en temps réel pour détecter les anomalies, atténuer les risques et réduire les coûts opérationnels.
  1. Système bancaire ouvert et l’avenir de la finance

L’engagement du gouvernement en faveur d’un système bancaire ouvert présente des opportunités d’innovation financière et introduit des risques sans cadres de confiance numérique sécurisés. Les membres du CCIAN sont encouragés à :

  • Utiliser le CCP pour établir des pratiques de gestion des risques interopérables, ce qui garantit un partage de données fiable entre les institutions.
  • Atténuez les risques liés au partage de données autorisé par les consommateurs en instaurant des systèmes de vérification robustes qui donnent la priorité à la confidentialité et à la transparence des données.
  • S’aligner sur les normes bancaires ouvertes mondiales pour garantir que les institutions canadiennes restent compétitives et attirent les investissements internationaux.

Le système bancaire ouvert offre la possibilité de responsabiliser les consommateurs et les petites entreprises canadiennes tout en renforçant le rôle de l’innovation nationale sur la scène mondiale.

Pratiques exemplaires et voie à suivre

  1. Améliorer la confiance numérique grâce aux technologies émergentes

Le Canada doit adopter les technologies émergentes pour rester compétitif à l’échelle mondiale. Les institutions financières peuvent utiliser des données vérifiables et une IA responsable pour améliorer la détection des fraudes, les portefeuilles, la délivrance de justificatifs d’identité et la conformité.

  1. Collaborer pour la compétitivité mondiale

La collaboration avec les organisations et les organismes de réglementation internationaux est essentielle pour aligner les cadres canadiens sur les normes mondiales, permettre des transactions transfrontalières sécurisées et renforcer l’écosystème financier du Canada.

  1. Éduquer et responsabiliser grâce à un plaidoyer et des mesures

Le CCIAN s’engage à éduquer les Canadiens sur la littératie et la confiance numériques tout en abordant les défis de l’inclusivité, notamment en :

  • Organisant des ateliers et des certifications spécifiques aux secteurs pour promouvoir des pratiques exemplaires en matière de confiance numérique.
  • Amplifiant les cas d’utilisation simples et réels pour démontrer les avantages des solutions de confiance numérique comme la réduction de la fraude et l’autonomisation des consommateurs.
  • Plaidant en faveur d’une réglementation renforcée donnant la priorité aux transactions sécurisées et à la confidentialité, tout en préservant le choix des consommateurs.
  • Publiant des mesures annuelles sur la prévention de la fraude et l’amélioration de la confiance des consommateurs afin de garantir la transparence et la responsabilité.

Conclusion

Les secteurs de la finance et de la réglementation ont urgemment besoin de services offrant une assurance et une confiance interopérables pour répondre aux exigences croissantes de la transformation numérique.

En travaillant ensemble, nous pouvons :

  • Éduquer les citoyens pour renforcer leur culture numérique, tout en relevant les défis de l’inclusivité.
  • Amplifier le rôle des gouvernements et des banques nationales et mondiales dans le renforcement de la confiance.
  • Déterminer comment les gouvernements et les organisations peuvent tirer le meilleur parti du cadre de confiance pancanadien du CCIAN pour compléter les réglementations de la connaissance de la clientèle et de la lutte contre le blanchiment de capitaux, renforcer l’assurance et atténuer les risques dans l’intérêt de tous les Canadiens

Grâce à l’éducation, à la collaboration et à l’utilisation stratégique de solutions fiables, nous pouvons consolider la position du Canada en tant que leader mondial de l’économie numérique, tout en préservant la confiance, la confidentialité et les opportunités économiques pour tous les Canadiens.

Téléchargement disponible ici.

Projet-de-position-du-CCIAN-Faire-progresser-et-evoluer-la-confiance-numerique-dans-les-secteurs-de-la-finance-et-de-la-reglementation

Demande de commentaires et d’examen des droits de propriété intellectuelle : Profil d’ordre professionnel de juristes du CCP et glossaire du CCP

Cette période d’examen est terminée depuis le 20 mars 2025.

Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier le profil d’ordre professionnel de juristes du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité utilisés dans le secteur juridique. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.

Cette période d’examen est accompagnée du glossaire du CCP qui a été mis à jour pour refléter tous les termes et définitions figurant dans la série de documents sur le CCP.

Pour en savoir davantage sur la vision et la proposition de valeur avantageuse pour tous, veuillez examiner l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.

État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par des membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont assujettis aux politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC pour être commentés par le public.

Résumés

Le profil d’ordre professionnel de juristes du CCP est le premier profil axé sur l’industrie du CCP et il vise à aider les avocats réglementés à prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon d’adopter des services et des solutions de confiance numériques pour des choses comme la vérification des clients à distance et la réduction de la fraude.

Le glossaire du CCP fournit des définitions et des exemples de termes qui apparaissent dans les documents sur le CCP du CCIAN afin que toutes les parties prenantes aient une compréhension partagée et uniforme des termes utilisés dans le contexte du CCP. Comme les termes et leur utilisation peuvent varier à l’échelle de l’industrie, le glossaire est une lecture recommandée pour quiconque veut avoir une robuste compréhension de base du CCP.

Invitation

  • Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Période

  • Début : 3 février 2025 à 23 h 59 HP | Fin : 20 mars 2025 à 23 h 59 HP

En examinant les critères de conformité du profil d’ordre professionnel de juristes, veuillez tenir compte de la question qui suit et noter que les réponses ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.

  1. Considéreriez-vous que les critères de conformité sont vérifiables ou non? Autrement dit, pourriez-vous évaluer objectivement si une organisation était conforme à ces critères et quelles preuves seraient utilisées pour justifier cela?

Document à examiner : Profil d’ordre professionnel de juristes du CCP

Document à examiner : Glossaire du CCP

Droits de propriété intellectuelle

Les commentaires doivent être reçus pendant la période de commentaires indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.

Processus

  • Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
  • Veuillez utiliser le formulaire de soumission des commentaires au CCIAN qui vous a été fourni.
  • Indiquez le numéro de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
  • Envoyez le formulaire de soumission de commentaires dûment rempli pour le CCIAN à review@diacc.ca.
  • Questions : review@diacc.ca.

Valeur pour les Canadiens

Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le CCP est une de ces ressources et il guide l’interopérabilité de l’écosystème de l’identité numérique en mettant en pratique les politiques, les normes et la technologie qui s’alignent avec des niveaux d’assurance définis. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.

Contexte

Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du CCP.

Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces recommandations finales en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans la prochaine itération et le CCIAN préparera un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.