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Leader de l’identité numérique de confiance au Canada, le CCIAN salue le budget de 2023

Leader de l’identité numérique de confiance au Canada, le CCIAN salue le budget de 2023, et félicite le gouvernement pour ses investissements dans la transformation numérique et le virage du Canada vers une économie numérique

TORONTO, LE 29 MARS 2023 — Joni Brennan, présidente du Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques (CCIAN), a publié une déclaration à la suite du budget fédéral qui a été déposé hier :

Le CCIAN est ravi des investissements, annoncés dans le budget d’hier, que fait le gouvernement fédéral dans la transformation numérique et l’innovation canadienne afin de favoriser une économie numérique prospère.

Le Canada a une occasion d’être un leader mondial de l’identité numérique et d’offrir des possibilités aux Canadiens; de réduire les coûts pour les gouvernements, les consommateurs et les entreprises; d’améliorer la prestation des services; et de favoriser la croissance du PIB.

L’identité numérique est une composante hautement personnelle mais essentielle pour servir et protéger les Canadiens. Qu’il s’agisse d’augmenter la protection et la confidentialité des données dans le secteur public ou de renforcer la sécurité nationale, la sécurité publique et la protection des enfants grâce à une authentification et une autorisation efficaces, l’identité numérique tient une place importante dans notre transition vers un monde et une économie numériques. Nous savons par ailleurs qu’un écosystème de l’identité numérique efficace, sécuritaire et sûr permettra d’abaisser les coûts des opérations manuelles et de réduire la fraude, une économie de l’ordre de 482 millions de dollars pour les gouvernements provinciaux et fédéral et de 4,5 milliards de dollars pour les organisations du secteur privé.

Les annonces contenues dans le budget renforcent l’engagement du gouvernement à l’égard de la transformation numérique du Canada alors qu’il cherche des façons de participer pleinement à l’économie numérique mondiale et au virage vers un état d’esprit avant tout numérique. Le gouvernement a fait des progrès encourageants en adoptant des solutions technologiques numériques pour mieux fournir des programmes et des services, et les Canadiens bénéficient de ces progrès.

Nous nous réjouissons de constater que le budget d’hier comportait les engagements suivants :

  • Engagement à apporter des modifications législatives au Code criminel et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes (LRPCBAFAT) afin de renforcer les outils d’enquête, d’application de la loi et d’échange d’information du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT).
  • Engagement à améliorer les opérations aéroportuaires et le contrôle des voyageurs, notamment en accordant un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d’attente au contrôle de sécurité et renforcer les mesures de sécurité dans les aéroports.
  • Engagements à améliorer la prestation des services aux Canadiens, notamment en accordant un financement de 156,7 millions de dollars sur cinq ans afin de réduire les arriérés de demandes à Anciens combattants Canada et de 123,9 millions de dollars sur sept ans afin d’achever la modernisation du système de TI de la Sécurité de la vieillesse; et engagement à modifier la Loi sur la citoyenneté afin de permettre l’administration électronique du programme de citoyenneté, le traitement automatisé et assisté par ordinateur, ainsi que la collecte et l’utilisation de données biométriques.

Le budget d’hier donne l’occasion  d’implanter davantage l’identité numérique au Canada, et le CCIAN reste déterminé à collaborer avec le gouvernement et l’industrie pour continuer à bâtir un écosystème de l’identité numérique qui inspire confiance, et à apprendre aux Canadiens à lutter contre la désinformation et l’information trompeuse au sujet de l’identité numérique.

À propos du Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques (CCIAN)

Le Conseil canadien de l’identification et de l’authentification numériques (CCIAN) est une coalition d’organisations des secteurs public et privé déterminées à développer des études et des outils pour offrir des solutions et des services sûrs, robustes et évolutifs en ce qui concerne l’identité numérique canadienne. Nous visons à permettre à tous les Canadiens de participer d’une manière sécuritaire et confidentielle à l’économie numérique mondiale en mettant le respect de la vie privée, la sécurité et le choix à l’avant-plan de toutes les initiatives du CCIAN.

Renseignements :

communications@diacc.ca

Demande de commentaires et d’examen des droits de propriété intellectuelle : Recommandation préliminaire pour la composante « Registres de confiance » V1.0 du CCP

Cette période d’examen est maintenant terminée.

Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier la composante « Registres de confiance » du Cadre de confiance pancanadien (CCP) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité dans les secteurs public et privé. Pendant cette période d’examen public, le CCIAN cherche à obtenir la rétroaction de la communauté afin de s’assurer que les critères de conformité sont clairs et vérifiables.

Pour en savoir davantage sur la vision pancanadienne et la proposition de valeur procurant des avantages pour tous, veuillez passer en revue l’aperçu du Cadre de confiance pancanadien.

État des documents : Ces documents à examiner ont été développés par les membres du Comité d’experts du Cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui sont régis par les politiques qui contrôlent le CCIAN et comprennent des représentants des secteurs privé et public. Ces documents ont été approuvés par le TFEC en tant que recommandations préliminaires V1.0.

Résumé

Un registre de confiance est une composante essentielle de la nouvelle architecture de l’identité numérique décentralisée émergente. Dans cette architecture décentralisée (ou autosouveraine), un portefeuille numérique reçoit des justificatifs vérifiables de la part d’émetteurs et fournit ensuite des présentations de ces justificatifs aux vérificateurs. Dans cette architecture, un registre de confiance fournit aux émetteurs, aux vérificateurs, aux portefeuilles numériques (et leurs titulaires humains) et autres registres de confiance les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et le statut des autres parties, ainsi que l’authenticité et le statut des justificatifs et présentations qu’un portefeuille numérique reçoit et présente.

Invitation

  • Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Période

  • Début : 27 mars 2023 à 23 h 59 HP | Fin : 27 avril 2023 à 23 h 59 HP

En examinant les critères de conformité de la composante, veuillez tenir compte de la question qui suit et noter que les réponses ne sont pas contraignantes et visent à améliorer le CCP.

  1. Considéreriez-vous que les critères de conformité sont vérifiables ou non? Autrement dit, pourriez-vous évaluer objectivement si une organisation était conforme à ces critères et quelles preuves seraient utilisées pour justifier cela?

Documents à examiner : Registres de confiance

Droits de propriété intellectuelle

Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.

Processus

  • Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
  • Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour soumettre vos commentaires au CCIAN.
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro d’ébauche et de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
  • Le formulaire de soumission de commentaires au CCIAN doit être envoyé par courriel, dûment rempli, à review@diacc.ca.
  • Questions : review@diacc.ca.

Valeur pour les Canadiens

La composante « Registres de confiance » du CCP procurera de la valeur à l’ensemble des Canadiens, entreprises et gouvernements en établissant une base d’interopérabilité commerciale, juridique et technique. Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le CCP est une de ces ressources et il guide l’interopérabilité de l’écosystème de l’identité numérique en mettant en pratique les politiques, les normes et la technologie qui s’alignent avec des niveaux d’assurance définis. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.

Contexte

Cet examen a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du Cadre de confiance pancanadien.

Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces candidats à une recommandation finale en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans les prochaines ébauches et le CCIAN va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.