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Demande de commentaires et d’examen des droits de propriété intellectuelle : ébauche de recommandations pour le modèle de maturité de l’assurance du CCP V1.0

Cette période d’examen est officiellement close. Merci.

Déclaration d’intention : Le CCIAN collabore pour développer et publier un modèle de maturité de l’assurance du Cadre de confiance pancanadienMC (CCIAN) afin d’établir une base d’interopérabilité des services et solutions d’identité dans les secteurs public et privé.

Pour en savoir davantage sur la vision du Cadre de confiance pancanadien et les avantages qu’il procure à tous, veuillez consulter l’Aperçu du Cadre de confiance pancanadien.

État des documents : Ces documents à examiner ont été approuvés en tant qu’ébauches de recommandations V1.0 par le Comité d’experts du cadre de confiance (TFEC) du CCIAN, qui est régi par les politiques qui contrôlent le CCIAN.

Résumé : Il est essentiel que les participants à un écosystème numérique aient une façon d’évaluer la robustesse et la fiabilité des transactions à l’intérieur de cet écosystème. Pour ce faire, les participants doivent avoir un vocabulaire commun qui décrit le degré de confiance qu’ils peuvent associer à une entité ou transaction, ainsi qu’une façon commune de déterminer de degré de confiance.

Dans le Cadre de confiance pancanadienMC (CCP), un niveau d’assurance (LoA) représente le degré de confiance qu’une entité peut avoir dans les processus et autres critères de conformité définis dans une composante donnée du CCP. Les niveaux d’assurance sont fondamentaux pour créer des réseaux de confiance. Les modèles de niveaux d’assurance ne fonctionnent que si tous les participants à un écosystème sont capables de les interpréter d’une manière uniforme. Il est donc essentiel que tous les participants à un écosystème s’entendent sur un ensemble minimum de critères pour chaque niveau d’assurance. C’est alors seulement qu’une partie dépendante à cet écosystème sera capable d’évaluer convenablement les risques inhérents dans une relation ou une transaction, et le niveau d’assurance qui peut être accordé aux participants, aux justificatifs et à ces transactions. Les composantes du CCP décrivent les critères de conformité détaillés qui devraient être utilisés pour évaluer de tels niveaux d’assurance dans le contexte d’une composante donnée du CCP. Ce document donne des conseils sur la façon d’utiliser ces critères afin de classer convenablement les niveaux d’assurance.

Invitation : Toutes les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires.

Période : Début : 27 juin 2021 à 23 h 59 HP | Fin : 28 juillet 2021 à 23 h 59 HP

Document : Modèle de maturité de l’assurance du CCP

Droits de propriété intellectuelle : Les commentaires doivent être reçus pendant la période de 30 jours indiquée ci-dessus. Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN; en soumettant un commentaire, vous acceptez d’être lié par les conditions qu’elle renferme. Les membres du CCIAN sont également assujettis à la politique sur les droits de propriété intellectuelle. Tout avis d’intention de ne pas octroyer une licence en vertu de l’entente de contributeur et/ou de la politique sur les droits de propriété intellectuelle relativement aux documents à examiner ou à des commentaires doit être donné dès que le contributeur et/ou le membre en ont la possibilité, et en toute circonstance, pendant la période de commentaires de 30 jours. Les revendications au titre des droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à review@diacc.ca. Veuillez indiquer « Revendication en matière de propriété intellectuelle » dans l’objet.

Processus

  • Tous les commentaires sont assujettis à l’entente de contributeur du CCIAN.
  • Veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet pour soumettre vos commentaires au CCIAN.
  • Assurez-vous d’indiquer le numéro d’ébauche et de ligne correspondant à chaque commentaire soumis.
  • Le formulaire de soumission de commentaires au CCIAN doit être envoyé par courriel, dûment rempli, à review@diacc.ca.
  • Questions : review@diacc.ca.

Valeur pour les Canadiens : Les composantes « Évaluation » et « Infrastructure (technologie et opérations) » du Cadre de confiance pancanadien procureront de la valeur à l’ensemble des Canadiens, entreprises et gouvernements en établissant une base d’interopérabilité commerciale, juridique et technique. Le CCIAN a pour mandat de collaborer au développement et à la prestation de ressources visant à aider les Canadiens à faire des transactions numériques qui sont sécuritaires et commodes, et qui respectent leur vie privée. Le Cadre de confiance pancanadien est une de ces ressources. Il représente un ensemble de normes de l’industrie, de pratiques exemplaires et autres ressources qui aident à établir l’interopérabilité d’un écosystème de services et solutions en matière d’identité. Le CCIAN est une coalition sans but lucratif de membres des secteurs public et privé qui effectuent un investissement important et soutenu pour accélérer l’écosystème de l’identité du Canada.

Contexte : L’examen de ces ébauches de recommandations a pour but d’assurer la transparence de l’élaboration et de la diversité d’un apport véritablement pancanadien et international. Conformément à nos principes pour un écosystème de l’identité, la priorité est accordée aux processus visant à respecter et à renforcer la vie privée à chaque étape du processus de développement du Cadre de confiance pancanadien.

Le CCIAN s’attend à modifier et à améliorer ces ébauches de recommandations en fonction des commentaires du public. Les commentaires faits pendant l’examen seront pris en compte pour être intégrés dans les prochaines ébauches et le CCIAN va préparer un document expliquant d’une façon transparente comment chaque commentaire a été traité.

Nous vous remercions pour votre soutien et votre participation pendant cette période d’examen.